Qu'est-ce que le Tarif 595 ?
De nombreuses assurances complémentaires participent aux frais des cours de natation et d'activité physique. Pour cela, votre client a besoin d'un justificatif de remboursement selon le Tarif 595, qu'il remet à sa caisse-maladie. Avec le module « Tarif 595 », vous créez ces justificatifs directement dans Swimly : en PDF avec une feuille à code QR.
Ce guide vous accompagne dans la configuration. Elle comprend quatre étapes :
Activer le module
Saisir les numéros ZSR et GLN
Choisir le déroulement : remettre les justificatifs vous-même ou de façon automatisée
Attribuer le Tarif 595 à un cours
Le Tarif 595 est disponible pour les prestataires en Suisse et au Liechtenstein. Il vous faut une certification (EMfit, Qualitop, Qualicert ou Fitness-Guide). C'est aussi cet organisme qui vous fournit vos numéros ZSR et GLN.
Étape 1 : activer le module
Ouvrez Paramètres → Modules et activez le module « Tarif 595 » dans le groupe « Finances ». L'interrupteur enregistre immédiatement. Seuls les admins peuvent activer et désactiver des modules.
Une fois le module activé, deux nouvelles entrées de menu apparaissent :
Paramètres → Tarif 595 pour vos numéros et le déroulement
Finances → Justificatifs Tarif 595 pour le travail quotidien avec les justificatifs
De plus, chaque cours affiche dans ses paramètres de base la section « Tarif 595 / justificatif assurance maladie ».
Étape 2 : saisir les numéros ZSR et GLN
Ouvrez Paramètres → Tarif 595. Dans la carte « Assurance maladie », vous saisissez deux numéros :
| Champ | Ce que vous saisissez |
|---|---|
| Numéro RCC | Votre numéro ZSR (registre des codes-créanciers), par exemple T123456 |
| Numéro GLN | Votre Global Location Number, exactement 13 chiffres |
Cliquez ensuite en bas sur « Enregistrer toutes les modifications ».
Les deux numéros figurent ensuite sur chaque justificatif. Sans eux, vous ne pouvez émettre aucun justificatif. Tant que l'un d'eux manque, la page des modules vous le signale.
Le justificatif mentionne en outre votre nom et votre adresse. Vérifiez-les dans les paramètres, sous « Données de l’entreprise ». Si vous êtes assujetti à la TVA, il faut en plus votre numéro de TVA sous Paramètres → TVA. S'il manque, aucun justificatif ne peut être émis (« Numéro de TVA manquant »).
Étape 3 : choisir le déroulement
Sur la même page, vous définissez sous « Déroulement des justificatifs » qui saisit les données de la personne assurée et qui remet le justificatif. Il existe deux variantes :
Note: « Justificatifs uniquement » (manuel)
Vous saisissez vous-même les données de l'assuré et remettez les justificatifs, par exemple imprimés pendant le cours ou avec votre propre e-mail. Vos clients ne reçoivent aucun e-mail Tarif 595 de la part de Swimly. C'est le réglage par défaut.
Note: « Automatisé »
Après le début du cours, Swimly demande les données à vos clients via un lien et envoie un rappel. Vous émettez vous-même le justificatif, puis Swimly l'envoie à vos clients par e-mail.
Si vous choisissez « Automatisé », Swimly vous montre d'abord les quatre e-mails que reçoivent vos clients : demande de données, rappel, « Informations reçues » et justificatif. Confirmez avec « Activer l'automatisation », puis enregistrez les paramètres.
Vous pouvez changer à tout moment. Si vous revenez à « Justificatifs uniquement », plus aucun e-mail ne part aux clients. Les liens déjà envoyés restent valables jusqu'à leur expiration.
Pour savoir comment les deux variantes se présentent au quotidien, lisez ici :
Saisir et remettre vous-même → « Saisir vous-même le paiement et les données »
Vous émettez toujours le justificatif vous-même
Indépendamment du déroulement, une règle s'applique : Swimly n'émet jamais de justificatif de lui-même. Vous le faites sous Finances → Justificatifs Tarif 595 : vous vérifiez chaque justificatif prêt et l'émettez, individuellement dans la ligne ou l'un après l'autre avec « Vérifier les justificatifs prêts ». C'est possible à partir du début du cours.
Vérifiez le justificatif avant de l'émettre. Un justificatif émis ne peut plus être modifié, seulement annulé.
Étape 4 : attribuer le Tarif 595 à un cours
Il n'y a de justificatifs que pour les cours que vous avez marqués à cet effet.
- Étape 1 :
Ouvrir le cours
Sous Cours, ouvrez le cours via l'icône du crayon. Dans l'onglet « Paramètres de base », vous trouvez la section « Tarif 595 / justificatif assurance maladie ».
- Étape 2 :
Activer l'interrupteur
Activez « Éligible au justificatif tarif 595 ».
- Étape 3 :
Choisir la position tarifaire
Choisissez la Position tarifaire appropriée, par exemple « Cours de natation pour enfants, par leçon (7005) ». Elle détermine la position sur le justificatif et si la facturation se fait par leçon, par mois ou par an. Sans position tarifaire, le cours ne peut pas être publié.
- Étape 4 :
Enregistrer
Enregistrez le cours.
Lors de la création d'un nouveau cours, l'assistant vous pose la même question à l'étape « Tarif 595 / facturation assurance-maladie ».
En dessous se trouve un second interrupteur. Les deux sont souvent confondus :
| Interrupteur | Signification |
|---|---|
| Éligible au justificatif tarif 595 | Un cours normal, réservable en ligne comme auparavant. Les participants peuvent en plus recevoir un justificatif. |
| Uniquement pour la facturation Tarif-595 | Un cours interne servant uniquement à la facturation avec la caisse-maladie. Le cours n'est jamais visible publiquement et ne peut pas être réservé en ligne. Pour en savoir plus, voir « Saisir vous-même le paiement et les données ». |
Lorsqu'une position tarifaire arrive à expiration, Swimly l'indique directement sous la sélection et mentionne la position que les justificatifs porteront ensuite automatiquement. Vous n'avez pas besoin de modifier le cours pour cela.
Vous pouvez aussi marquer des abonnements et des cartes de leçons pour le Tarif 595. Vous trouvez l'interrupteur lors de la modification de l'abonnement ou de la carte de leçons.
Questions fréquentes
Je ne trouve pas le module « Tarif 595 ».
Le module n'est proposé qu'aux prestataires en Suisse et au Liechtenstein. Vérifiez dans les paramètres, sous « Données de l’entreprise », que votre pays est correct. En outre, seuls les admins peuvent activer et désactiver des modules.
Où obtenir les numéros ZSR et GLN ?
Auprès de votre organisme de certification : EMfit, Qualitop, Qualicert ou Fitness-Guide. Swimly n'attribue pas ces numéros.
Puis-je commencer avec « Justificatifs uniquement » et automatiser plus tard ?
Oui. Vous changez à tout moment sous Paramètres → Tarif 595. Dès lors, Swimly demande les données à vos clients et envoie les justificatifs que vous émettez.
Que se passe-t-il si je désactive à nouveau le module ?
Les entrées de menu disparaissent et vous ne pouvez plus marquer d'autres cours pour le Tarif 595. Les cours déjà marqués et les justificatifs déjà émis sont conservés.
Combien coûte le Tarif 595 ?
Les conditions applicables à votre compte figurent sous Forfait & conditions. Si vous envoyez via Swimly des factures pour des cours purement Tarif 595, des taux distincts s'appliquent, que vous trouvez également à cet endroit.
Pour aller plus loin
Le parcours de votre client, de la réservation au justificatif → « Comment vos clients obtiennent leur justificatif d'assurance maladie »
Saisir à la main les participants, le paiement et les données → « Saisir vous-même le paiement et les données »
Vue d'ensemble, statuts, vérification et émission → « Vérifier et émettre les justificatifs d'assurance maladie »
Renvoi, correction et annulation → « Corriger ou annuler un justificatif »